CGV

Conditions générales de vente

  • Tous nos prix s'entendent hors T.V.A. (21,00%) et hors transport. 
  • Commande minimum : 25 € hors tva. 
  • Pour toute commande inférieure à 25€, des frais administratifs de 5 € seront facturés.
  • Caution : calculée en fonction de la quantité de matériel loué
  • Les prix indiqués sont pour une utilisation du matériel de 24h ou un weekend. 
  • Le reconditionnement de la vaisselle (retour non-lavé) est inclus dans le prix.
  • Le paiement de la location et de la caution se fait lors du retrait du matériel.
  • En cas de livraison par nos soins, le paiement des cautions et locations se fait anticipativement . 
  • Transport facultatif. Les tarifs de livraison et/ou reprise sont calculés en fonction de la distance et de la quantité de matériel loué. 
  • Transport : le loueur aura prévu un espace de stockage suffisant.
  • Le matériel sera livré et repris au même endroit de stockage (garage, quai de déchargement, etc.). 
  • La livraison et reprise du matériel se fera au rez-de-chaussée et durera ¼ d'heure pour l'allée et ¼ d'heure pour le retour.
  • Tout supplément de manutention sera facturé à 15,00 € le ¼ d'heure par livreur. 
  • Si l'endroit de stockage n'est pas adéquat (salon, living, hall, etc.), J.M. Location ne sera pas tenu responsable des dégâts survenus aux biens mobiliers et immobiliers lors des transports et manutentions de son personnel. 
  • Sauf convention contraire, constatée par écrit, J.M. Location n'est pas responsable des accidents pouvant survenir au personnel et au matériel en dehors de ses locaux.
  • Le client a parfaitement contrôlé le matériel qu'il loue et a vérifié son bon état, à l'enlèvement ou à la livraison de celui-ci.
  • Les biens loués doivent être restitués dans le conditionnement prévu à cet effet. Les verres doivent être remis le pied vers le haut dans les paniers adéquats,les tasses fond vers le haut et les assiettes vidées de leur contenu, dans le cas contraire un supplément de 0.10cts hors tva/par pièce sera facturé.
  • Les chaises doivent être rehoussées (selon le modèle) sinon un supplément de 0.50cts hors tva par chaise sera facturé.
  • Linge de table : sera considéré comme perdu et à charge du client, toute nappe, serviette ou housse, présentant des brulûres,déchirures ou trace de cire (bougies). 
  • Le loueur s'engage à respecter les dates d'enlèvement et de restitution du matériel. Toute prolongation de location équivaut à une demi-location par jour. 
  • La garantie locative est évaluée en fonction de la quantité du matériel commandé. 
  • En cas d'annulation tout ou en partie de la commande, moins de 2 jours avant l'enlèvement ou livraison du matériel, une indemnité au prorata de la location sera facturée .
  • Vous avez des questions concernant nos conditions générales de vente ? Contactez-nous.

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